Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
17.1.Un membre régulier qui prévoit ne pas être présent à une séance doit en aviser le secrétaire de la commission le plus tôt possible. Dans la mesure où un membre substitut a été nommé, le secrétaire de la commission doit l’inviter à prendre part à la séance dès qu’il a connaissance de l’absence d’un membre régulier. Un membre substitut ne peut invoquer l’absence d’avis de convocation.